Le bon sens veut que la plupart des règles ont été édicté pour des raisons évidentes de sécurité des tiers, sachant qu’un drone en panne en plein vol chutera comme une pierre de plusieurs kilos et que personne n’a envie d’être dessous à ce moment là, ou sur sa trajectoire non-contrôlée.
Voici donc les principales procédures et limites que tout télé-pilote responsable et conscient se doit de respecter scrupuleusement :
- Respect des règles liées à l’aviation civile et consultation des cartes aéronautiques avant chaque mission.
- Demande des autorisations s’il y a lieu au gestionnaire de la zone, et déclaration préalable à la préfecture si vol en agglomération (S3)
5 jours avant la prise de vue aérienne - Pas de survol vertical du public.
- Pas de vol à moins de 10 à 30m du public ne faisant pas partie de l’activité. Signature d’une attestation par les personnes approchées à moins de 10/30m.
- Pas de vol à moins de 30m d’une voie expresse, d’une autoroute, d’une voie ferrée non coupée à la circulation
- Pas de vol de nuit sauf dérogation demandée 1 mois à l’avance.
* Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu’à 150 mètres d’altitude.
Distance maximum du point de décollage :
- 100m en ville (S3)
- 200m en campagne (S1)
- 1000m en campagne (S2) demande d’autorisation DSAC au plus tard la veille avec dépot d’un plan de vol.
Altitude maximum autorisée : 150m. Parfois bien moins en fonction des zones aéronautiques et du poids du drone utlisé en fonction du scénario.
Aux abords des aéroports cela peut être interdit ou autorisé avec une limite de 30m selon l’éloignement des pistes.
Aéro Drone Pictures a signé un protocole d’accords avec l’aéroport de Nice l’autorisant à voler aux abord de celui-ci.Pour certaines zones un contact avec la tour de contrôle est obligatoire.
En ville, le drone ne peut dépasser les 8 kilos et doit être doté d’un parachute. S’il pèse moins de 2 kilos, le parachute n’est pas exigé.
Le télé-pilote ne peut suivre son drone dans un véhicule en mouvement, sauf s’il est à bord d’un bateau.
